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Maintien du CTI Voucher

Introduit en juillet 2011 comme projet pilote dans le cadre des mesures prises par le Conseil fédéral pour amortir les effets du franc fort, le CTI Voucher est prolongé à compter du 14 septembre 2012 pour le domaine d’encouragement Life Sciences. A partir de 2013, le CTI Voucher s’inscrira dans le cadre de l’encouragement ordinaire des projets R&D.

A compter du 14 septembre 2012, les PME et les start-up peuvent à nouveau déposer une demande de prise en charge de frais dans le domaine d'encouragement Life Sciences sans devoir mentionner un partenaire chargé de la recherche.

La nouvelle et unique dénomination retenue par la CTI pour  désigner la prise en charge des frais est désormais « CTI Voucher » en lieu et place de « bon CTI ». La CTI communiquera en temps voulu à ses partenaires des informations sur le lancement du CTI Voucher dans le cadre de l'encouragement ordinaire de projets R&D applicable à tous les domaines.

Qu’est-ce qu’un CTI Voucher?

Les PME et les start-up peuvent introduire une demande de R&D sans indiquer au préalable un quelconque partenaire chargé de la recherche et se mettre à la recherche de celui-ci après l'acceptation de leur demande de CTI Voucher. Les entreprises déterminent dans une mesure bien plus importante qu'auparavant la marche à suivre ainsi que les étapes de la procédure et du projet à venir.

Une fois que la demande R&D complète (phase 2) est approuvée et que l'identité du partenaire chargé de la recherche a été communiquée, la CTI prend en charge les coûts de l'institution de recherche choisie. Par le biais du CTI Voucher, les PME et les start-up sises en Suisse voient leur capacité d'innovation renforcée. Les PME consolident leur rôle directeur dans la collaboration avec les institutions de recherche ayant droit aux contributions et sont mieux à même d'évaluer les risques.

Lors de questions sur les bons CTI, veuillez vous adresser à :

Dernière mise à jour le: 01.07.2011

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Downloads CTI Voucher

Typ: PDF

01.01.2014 | 294 kb | PDF
Typ: DOC

01.01.2014 | 433 kb | DOC


http://www.kti.admin.ch/projektfoerderung/00025/00135/index.html?lang=fr