La commission pour la technologie et l'innovation CTI

La présente édition est conçue pour les navigateurs sans soutien CSS suffisant et s'adresse en priorité aux malvoyants. Tous les contenus peuvent également être visualisés à l'aide de navigateurs plus anciens. Pour une meilleure visualisation graphique, il est toutefois recommandé d'utiliser un navigateur plus moderne comme Mozilla 1,4 ou Internet Explorer 6.

Début sélection langue



Début navigation principale

Fin navigation principale


Début secteur de contenu

Début navigateur

Fin navigateur



FAQ's

Vous trouverez ci-après une liste des questions les plus fréquemment posées au sujet des mesures d’accompagnement de la CTI et les réponses correspondantes.

Pour de plus amples informations veuillez contacter notre Hotline à droite.


Liste de la FAQ

Domaine

Question

Réponse

Formulaire de demande

Que signifie le terme de « transfert » au point 1.3 du formulaire de demande « projets à hauts risques » ?

Un projet à hauts risques est un projet d’innovation concret déjà en cours au sein de l’entreprise mais qui a dû être interrompu ou suspendu à défaut de marge commerciale suffisante.

De tels projets se caractérisent par l’imprévisibilité de leur succès futur et de leur rendement pour l’entreprise. Malgré leur potentiel économique considérable, ils comportent un risque financier supplémentaire.

L’encouragement de la CTI permet le transfert du projet et des coûts de R&D au partenaire de la haute école.

Par la suite, il sera possible de le convertir en projet de R&D ordinaire.

Tarif C

Sur la base du nouveau tarif C, quel tarif puis-je appliquer en tant que partenaire chargé de la recherche ?

Conformément au tarif C, les partenaires chargés de la recherche (privés également) saisissent les tarifs horaires correspondant aux coûts totaux effectifs. Les tarifs indiqués dans le tarif C représentent les tarifs les plus élevés que la CTI finance.

Selon le principe des coûts complets, les tarifs horaires pouvant être inclus dans le tarif C sont plus élevés que les simples coûts salariaux. Ces derniers restent égaux pour les institutions de recherche ayant droit à des contributions. L’overhead s’ajoute à l’indemnisation sur la base des coûts complets.

La haute école est responsable de l’exactitude des coûts complets indiqués – la CTI ne procède à aucun contrôle.

D’éventuels contrôles des finances auprès des partenaires de la recherche doivent montrer que les hautes écoles ont procédé à un calcul correct des coûts complets.

Les formulaires de demande disponibles en ligne ont été adaptés par rapport au modèle d’encouragement ordinaire des projets.

Dernier délai de paiement pour les subventions de la CTI dans le cadre des mesures d’accompagnement

Jusqu’à quand les institutions de recherche ayant droit à des contributions doivent-elles envoyé les demandes de paiement à la CTI pour les projets autorisés ?

Les demandes de paiement concernant les projets autorisés adressées par les institutions de recherche ayant droit à des contributions dans le cadre des mesures d’accompagnement doivent parvenir à la CTI au plus tard le 31 décembre 2011. Le cachet de la poste fait foi. Le contrat de subventionnement signé par toutes les parties concernées et la déclaration sur la règlementation des droits de la propriété intellectuelle doivent être annexés à la demande de paiement conformément à la notice.

Les remarques formulées dans la décision de la CTI doivent impérativement être prises en considération. La CTI attire explicitement l’attention sur le fait que les demandes de paiement envoyées après le délai fixé ne pourront pas être prises en considération et que les institutions de recherche concernées n’auront plus droit à la contribution d’encouragement que leur assurait la CTI. Dans un tel cas de figure, les coûts des éventuels recours à des prestataires de R&D privés seront entièrement à la charge des hautes écoles.

Conjointement à la demande de paiement, les institutions de recherche ayant droit à des contributions doivent solliciter exactement 80 % du montant total de la contribution d’encouragement de la Confédération. Le montant doit être correctement indiqué dans la demande de paiement. Les contributions fédérales restantes représentant 20 % du montant total seront payées par la CTI sur présentation du rapport final exigé.

Dernière mise à jour le: 24.10.2011

Fin secteur de contenu



La commission pour la technologie et l'innovation CTI
info@kti.admin.ch | Informations juridiques
http://www.kti.admin.ch/aktuell/00021/00150/00151/00157/index.html?lang=fr